Conditions d'utilisation de Djezzy Store

1. Généralités

Djezzy Store est un site web de contenus incluant des applications et des jeux sous Android, il est accessible à l’adresse www.djezzystore.dz. L’application mobile Djezzy Store est disponible sur l’adresse : http://files.store.djezzy.com/djezzyStore.apk, Le contenu est téléchargeable via l’application mobile Djezzy Store, nous présentons dans ce qui suit les conditions générales d’utilisation de Djezzy Store, ces conditions constituent un contrat entre vous en tant qu’utilisateur duDjezzy Store et Djezzy, le fournisseur du service.
Dans l'ensemble des conditions et clauses qui suivent, toutes les références à «notre», «nous» « Djezzy », et toute expression similaire sont considérées comme désignant Orascom Telecom Algérie SPA, une société constituée à Alger dont le siège social est sis à Alger, Dar El Beida, Rue Mouloud Feraoun Lot n° 8A et immatriculée au RC d’Alger sous le numéro 0015635 B01. Toutes les références à «votre», «vous» et toute expression similaire sont considérées comme désignant l’utilisateur de Djezzy Store.

2. Modifications des clauses et conditions

  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales d’utilisation (les Conditions Générales) à tout moment sans notification préalable. Si ces modifications constituent un changement significatif des Conditions Générales, nous prendrons les mesures appropriées pour les porter à votre connaissance (en affichant notamment un avis sur ce changement sur une position de premier plan sur le site Internet https://store.djezzy.com,). Ce qui constitue un «changement significatif» sera déterminé à notre seule discrétion, de bonne foi avec bon sens et par suivant jugement raisonnable.
  • Afin de vous familiariser avec les Conditions Générales ainsi qu’avec la Politique de Confidentialité en vigueur, vous serez responsable de leurlecture et leur examen, étant précisé que votre utilisation du site Web ou de toutoupartie de celui-ci, après d’éventuelles modifications des Conditions Générales sera considérée comme une acceptation de votre part de ces modifications.
  • Votre utilisation de notre site et/ou de Djezzy Store et toutes les commandes passées ou transactions de toute nature:
    • 1. Avant la date de la modification et de la notification de la modification (un message sera affiché sur Djezzy Store disant que nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation) des Conditions sera soumise aux conditions préexistantes;
    • 2. Après la date de modification et de notification de la modification des Conditions sera soumise aux conditions modifiées.

3. Acceptation des conditions

  • Le contenu de Djezzy Store est accessible et utilisé par les utilisateurs suivant des conditions bien précises;
  • Il est de votre seule responsabilité de lire attentivement et d’accepter ces conditions avant d’accéder au DjezzyStore;
  • En accédant à notre Store ou en utilisant tout ou partie du Djezzy Store, vous acceptez d’être soumis à ces conditions,règles, règlements et politique de confidentialité qui sont incorporés par référence dans ces Conditions Générales.
  • Dans le cas où vous n’êtes pas d'accord avec toutes les conditions, vous devez cesser immédiatement vos activités sur le Store;
  • Notre acceptation de votre inscription et/ou utilisation de notre store est strictement conditionnée à votre consentement à l’ensemble de ces conditions.

4. Accès au Contenu

  • L’accès au Djezzy Store est réservé uniquement aux clients Djezzy, toute personne ayant une puce Djezzy peut s’inscrire sur Djezzy Store, parcourir et télécharger les applications gratuites disponibles sur Djezzy Store sur son téléphone portable Android, tablette Android ou autre appareil qui fonctionne sous Android.

5. Inscription et utilisation de Djezzy Store

  • L’inscription au Djezzy Store est gratuite; si vous êtes un client Djezzy vous pouvez créer votre propre compte sur : http://store.djezzy.com/register.
  • Pour vous inscrire sur Djezzy Store, il ya lieu de savoir :
  • L’accès au DjezzyStore par les enfants et les personnes vulnérables est conditionné par leur identification préalable qui est notamment portée sur le compte de leur tuteur et/ou parent. L’utilisation du service s’effectue ainsi sous la responsabilité et le contrôle de leur tuteur et/ ou parent;
  • Concernant l'utilisation du service, vous garantissez que vous disposez de la capacité juridique pour conclure l'accord;
  • L’inscription sur Djezzy Store consiste à fournir toutes vos informations sur la page d’inscription;
  • Lors de l’inscription, vous devez saisir un nom d'utilisateur (Pseudo), un mot de passe, une adresse électronique, ainsi votre numéro de téléphone Djezzy(exemple : 07XX XXX XXX). Une fois ces informations complétées, vous recevrez un code d’activation sur votre téléphone permettant de finaliser votre inscription à DjezzyStore.
  • Vous ne pouvez pas:
  • Utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne;
  • Utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant ou obscène;
  • Utiliser un numéro de téléphone qui vous n’appartient pas. En conséquence vous devez être identifié auprès de nos services (Pour tous renseignements
  • Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, ou d'annuler un nom d'utilisateur à notre discrétion et suivant les critères ci-dessus;
  • Nous ne connaissons pas votre mot de passe et n’y avons pas accès, vous le fournissez vous-même. Vous serez seul responsable en tout temps de maintenir et de protéger la confidentialité de vos mot de passe et nom d'utilisateur et serez responsable de toute utilisation abusive qui pourrait être faite de ceux-ci;
  • Vous ne devez pas permettre à des tiers d'utiliser ou avoir accès à vos informations de connexion. Les pertes qui pourraient être engendrées par cette utilisation abusive ne seront pas remboursés et nous ne saurions en être tenus responsables de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit;
  • Dans le cas où une autre personne utilise vos informations de connexion, vous acceptez l'entière responsabilité de toutes leurs actions si leur accès a été autorisé par vous;
  • Vous acceptez de nous informer immédiatement par courrier électronique si vous croyez que vos informations de connexion sont mal utilisées par un tiers pour que nous puissions suspendre votre compte;
  • Nous nous réservons le droit, à tout moment, de transférer et/ou autoriser, sans préavis, la gestion, la responsabilité et/ou le fonctionnement du Djezzy Store à une autre entité juridique du Groupe;
  • Par l’acceptation des présentes Conditions Générales,vous acceptez implicitement que vos données à caractère personnel puissent être transférées et traitées par cette nouvelle entité, si cela devait arriver;
  • Lors de votre inscription certains réglages initiaux peuvent être configurés par vos soins afin que vous receviez des notifications par e-mail/SMS concernant de nouveaux produits, des mises à jour ou pour des produits pour lesquels vous avez montré un intérêt. En conséquence et sous réserve de la politique de confidentialité, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour vous envoyer du matériel de marketing. Ces notifications seront envoyées à la dernière adresse e-mail ou numéro de téléphone mobile que vous définissez lors de votre inscription et pouvez ensuite modifier;
  • Si aucune activité n'a été enregistrée dans votre compte pendant une période de six mois consécutifs, nous nous réservons le droit de résilier votre compte;
  • Nous pouvons également suspendre ou résilier votre inscription et/ou votre accès au Djezzy Store ou à une partie de celui-ci immédiatement et sans préavis, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions Générales;
  • En cas de résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser Djezzy Store cessera immédiatement Si vous souhaitez mettre fin à votre inscription, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le DjezzyStore ou supprimer votre compte en cliquant sur le lien approprié dans la page "profile".

6. Respect des droits de propriété et des marques

  • La conception générale du DjezzyStore,ainsi que les textes, logos, marques commerciales, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété de Djezzy et/ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Djezzy, ils sont protégés par la législation relative aux droits de la propriété intellectuelle;
  • Il est strictement interdit d'utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de l'un de ses éléments tels que les textes, images, sons ou marques, logos et signes sans l'autorisation écrite et préalable de Djezzy ou des titulaires de ces droits, toutefois, cette restriction ne s’applique pas aux droits contenus dans les appli ou autres produits téléchargeables ;
  • Le non-respect de cette interdiction peut constituer une violation directe des droits de la propriété intellectuelle qui engage la responsabilité de l'Utilisateur;
  • L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Algérie;
  • L'utilisation du contenu est limitée à un usage personnel et non commercial. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et pour quelque raison que ce soit céder ou donner sous- licence du contenu acquis au travers du Djezzy Store.

7. Limitation de Responsabilité

  • Ni nous ni aucune de nos filiales, succursales, agents et/ou employés ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, provenant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales ou résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Djezzy Store, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel télécharge oude l'incapacité de télécharger du contenu;
  • Nous nous réservons le droit de modifier le site web et le contenu ou de retirer l'accès à ceux-ci à tout moment;
  • Nous n’assumerons aucune responsabilité concernant votre accès, téléchargement ou utilisation de tout contenu de tiers;
  • Nous ne serons pas responsables des dysfonctionnements informatiques, de la défaillance de tout service de communication ou de connectivité, ni de vos tentatives d’utiliser notre site par des méthodes, des moyens ou des modes que nous n’avons pas prévus;
  • Bien que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le contenu est exempt de virus informatiques, de logiciels malveillants,debugs ou d’erreurs, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que le contenu et les fichiers sont exempts de ces problèmes;
  • Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du Site web ou du contenu pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais n’y serions pas obligés, vous adresser autant d'avis raisonnablement possible. Nous procèderons à la restauration du site web, dès que cela est raisonnablement possible, après toute suspension temporaire.
  • Djezzy n’est pas responsable des applications fournis par des tiers sur Djezzy Store, et nous vous remercions de bien vouloir nous signaler toute application qui aurait :
  • Un contenu à caractère sexuel, suggestifs et pornographique;
  • Un contenu incitant à la violence, à la haine au délit et de tout fait et acte interdit par la loi et la morale;
  • Un contenu portant promotion ou soutien à l’alcool, au tabac, aux drogues, promotion de l’intolérance et/ou la discrimination y compris sans y être limité, la discrimination raciale, politique, ethnique, religieuse, entre les sexes et/ou la sexualité;
  • Une promotion de toute activité illégale;
  • Un contenu faisant l’apologie du crimeoudu terrorisme;
  • Un contenu pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;

Vous pouvez signaler toute application qui ne respecte pas les conditions citées ci-dessus en envoyant un email à store@djezzy.com pour que nous puissions, après examen et dans la mesure où ce serait justifié, la retirer dans les meilleurs délais.

8. Exclusions de Garantie – DjezzyStore et Site web

  • Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle et aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne :
    • 1. Quels utilisateurs obtiennent l’accès ou l'utilisation du site Web;
    • 2. Quels effets le contenu peut avoir sur vous;
    • 3. Comment vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu; ou Quelles actions vous pouvez prendre résultant du fait d’être exposé au contenu.
  • Vous nous dégagez de toute responsabilité à votre égard pour avoir permis d’acquérir ou de ne pas acquérir du contenu via le Site web. Le Site web peut contenir, ou vous diriger vers des sites web ou des ressources contenant des informations, y compris des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriés et nous ne serons pas tenus responsables pour tout ce qui concerne ou est en relation avec ces sites ou ressources. Nous ne faisons aucune interprétation concernant tout contenu dans le site Web ou accessible via celui-ci, et nous ne serons pas tenus responsables de l'exactitude, des erreurs ou omissions, de l’opportunité, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du Contenu dans le site Web ou auquel il est accédé par le site web. Nous n'approuvons pas les points de vue, les opinions et les recommandations énoncées dans tout ou partie du contenu du site Web, toutefois, nous pouvons seulement fournir les moyens pour les membres afin de pouvoir ajouter des commentaires et évaluer les applications et cela peut être bénéfique pour d’autres utilisateurs.

9. Exclusions de Garantie – Contenu

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le contenu et le contenu de tiers sont fournis "tel quel" et " selon la disponibilité» , avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte, et nous ( y compris les tiers ) rejetons aux présentes toutes garanties et conditions concernant le contenu qu’il soit explicite, implicite ou légale, y compris et sans limitation, les garanties et/ou conditions de commercialité, de qualité satisfaisante, d'adaptation à un usage particulier, de précision, de jouissance en toute quiétude et de non-violation des droits de tiers. Le concédant ne garantit pas, à l’encontre des perturbations lors de votre jouissance du contenu sous licence, que les fonctions contenues ou les services réalisés ou fournis par le contenu sous licence satisferont vos exigences, que le fonctionnement du contenu sous licence sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ou que les défauts dans le contenu ou services agréés seront corrigés. Aucune information orale ou écrite ou notice donnéeparle concédant ou son représentantautoriséne créera une telle garantie. Vous être responsable sur l’utilisation des applications que vous téléchargiez de djezzy Store, nous ne prenons pas la responsabilité d’une mauvaise utilisation qui peut causer des problèmes sur votre appareil.

10. Domaine public

Certaines des œuvres littéraires proposées sur le service ont été identifiées comme relevant du domaine public par certains fournisseurs de contenu. Djezzy ne vérifie pas l'exactitude des appellations « domaine public » et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage pouvant résulter du téléchargement ou toute autre utilisation de ces œuvres littéraires par vous-même.

11. Politique de confidentialité

Djezzy s’engage à protéger la vie privé de ses clients qui visitent le Djezzy Store, pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité rendez-vous sur : http://store.djezzy.com/PrivacyPolicy

12. Exigences de base relatives à l'utilisation:

Pour utiliser les services duDjezzy Store, vous aurez besoin d'un appareil qui répond aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le contenu concerné. Votre capacité à utiliser le service et la performance de ce dernier peuvent être affectées par ces facteurs. Les dites exigences en matière de système sont sous votre responsabilité.

13. Mises à jour

Il se peut que vous deviez installer des mises à jour sur Djezzy Store pour l’utiliser et accéder ou télécharger son contenu. Votre utilisation du contenu que vous avez installé nécessite que vous ayez accepté de recevoir ces mises à jour automatiquement demandées. Si vous n'acceptez pas de recevoir ces mises à jour automatiquement demandées et reçues, veuillez ne pas installer ce contenu.

14. Contenu Djezzy Store

  • Un utilisateur doit avoir accès à Djezzy Store, ou il aura la possibilité d'accéder, consulter et télécharger le contenu sur ses appareils mobiles Android;
  • Les utilisateurs doivent vérifier si le contenu est compatible avec leurs appareils Android avant de consentir à acquérir et télécharger le contenu;
  • Nous concentrons tous nos efforts pour vous fournir un contenu avec des fonctionnalités complètes. Dans le cas où vous rencontrez des problèmes avec l’une des fonctionnalités vous devez nous en informer afin que nous puissions prendre des mesures supplémentaires pour tenter de le résoudre s’il s’avère qu’il est lié à Djezzy Store. Si le problème est causé par une application fournie par un tiers, vous devez le contacter directement.
  • Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout contenu pour n'importe quelle raison, à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou à une partie du contenu sans préavis ni responsabilité.
  • Le contenu est fourni tel quel. L'utilisation de ses informations se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune représentation ou garantie sur l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité du contenu.
  • Nous ne serons pas responsables de toute mesure prise par vous ou de toute perte ou dommage subi par vous suite à votre utilisation de ce contenu.

15. Vie Privée et Indemnisation

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles pourront être utilisées à des fins d’enquête, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales et marketing direct par l’opérateur et/ou sociétés du groupe OTA, son réseau commercial ou ses partenaires commerciaux offrant un service pour le compte des premiers
Toutefois, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant, sur simple demande à formuler par courrier adressé au service commercial d’OTA sis Rue Mouloud Feraoun, lot n°8 A, Dar El Beida, Alger.
L’Utilisateur reconnaît être informé qu’en situation d’itinérance internationale, la conservation, le traitement et le transfert des données de communication le concernant peuvent être soumis à une législation différente et moins protectrice que la législation en vigueur enAlgérie.

Vous vous engagez à nous indemniser et nous prémunir ainsi que nos opérateurs et employés de toute responsabilité, réparation ou frais pour toute réclamation, perte ou demande faite par un tiers liée à ou découlant de votre accès au Site, utilisation du site Web, violation des Conditions Générales par vous-même, ou tout autre tiers utilisant vos informations de connexion, de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Vous reconnaissez que nous pouvons, si une loi, un règlement ou autorité nous y oblige, détenir des informations concernant votre identité, y compris mais sans s’y limiter, les documents d'identité. Vous acceptez de nous prémunir de toute faux ou inexactitude contenue dans les renseignements que vous nous avez fournis.

16.Résiliation

16.1. Nous pouvons résilier ou suspendre votre enregistrement et/ou votre accès et l'utilisation du Site web et/ou le Djezzy Store ou une partie de celui-ci immédiatement, à notre seule discrétion et sans motif ni préavis ni responsabilité, si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions.

16.2. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser le Site web cessera immédiatement et toute licence fournie sera annulée. Si vous souhaitez mettre fin à votre enregistrement, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site web ou supprimer votre compte en cliquant sur le lien approprié dans la page "profile". Toutesles dispositions des Conditions générales qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris et sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

17. Règlement des litiges

Tout litige qui pourrait découler de l’exécution du présent contrat et non résolu à l’amiable serait soumis au tribunal territorialement compétent en Algérie.

P.S : Les stipulations des présentes Conditions d'utilisation de Djezzy Store font partie intégrante de votre contrat d’abonnement conclu avec OrascomTelecom Algérie SPA.